Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Article 1: Généralités

Les conditions et dispositions ci-dessous règlent l’utilisation du Site Web de Emmanuel Bertholin (ci-après dénommé« Emmanuel Bertholin »), portant le nom de domaine www.skione-tignes.com de même que de tous les autres Sites Web qui ont été ou seraient développés par Emmanuel Bertholin, ci-après dénommés conjointement ‘le Site Web’ 

Ce Site Web a été créé et est géré par Webdigit, dont le siège social est établi Place de Moulbaix 10, 7812 Ath, Belgium83908574300012 sur plus d’informations, vous pouvez envoyer un e-mail par le biais du formulaire de contact. 

En accédant au Site Web et en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation sans aucune réserve et vous engagez à les respecter. 

L’utilisation de ce Site Web n’entraînera pas la création d’un quelconque accord de coopération. 

Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est inapplicable ou contraire à une disposition légale impérative, cette inapplicabilité n’aura aucun effet sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions. 

Emmanuel Bertholin se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions d’utilisation et l’utilisateur est dès lors prié de les consulter préalablement à toute nouvelle utilisation. 

Les présentes conditions sont des conditions spécifiques qui ont uniquement trait à l’utilisation du Site Web de Emmanuel Bertholin ainsi qu’à toutes les autres initiatives internet et/ou de réseau de Emmanuel Bertholin (voir ci-dessus), et doivent être complétées des conditions générales de Emmanuel Bertholin qui restent intégralement d’application à la relation juridique entre Emmanuel Bertholin et le client/utilisateur. 

 

Article 2: Accès au Site Web

Emmanuel Bertholin met tout en œuvre pour, dans la mesure du possible, assurer l’accèà son Site Web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sans aucune garantie quelle qu’elle soit en la matière. 

Cet accès peut toutefois être interrompu, notamment en cas de maintenance et de mise à jour, en cas de panne ou pour d’autres raisons techniques. 

 

Article 3: Droits de propriété intellectuelle 

Le Site Web, y compris les textes, la structure, la mise en pages, les composantes graphiques, la présentation, les logos, le logiciel et l’ensemble d’autres éventuels éléments contenus dans ce Site Web, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Emmanuel Bertholin, ses éventuels fournisseurs ou partenaires. Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération soit limitative : le droit d’auteur, les droits voisins, les droits afférents aux banques de données et les droits des marques. 

D’autres noms de produits ou d’entreprises mentionnés sur ce Site Web peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs. Sans l’autorisation écrite et préalable de l’ayant droit ou de Emmanuel Bertholin, il est interdit à l’utilisateur de modifier, copier, distribuer, communiquer, traduire, diffuser, reproduire, publier, accorder avec licence, céder ou vendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus sur ces sites. Il lui est également interdit de créer des travaux dérivés des éléments susmentionnés. 

La même disposition s’applique aux extraits de travaux proposés sur ce Site Web, même si ceux-ci sont offerts gratuitement. Toute infraction à ces droits de propriété intellectuelle peut donner lieu à des poursuites au civil et au pénal. 

Toute reproduction, en tout ou en partie, du catalogue de Emmanuel Bertholin est strictement interdite. 

 

Article 4: Responsabilité

Ce Site Web est destiné à fournir des informations générales concernant les activités et produits de Emmanuel Bertholin et de ses éventuelles filiales. 

Emmanuel Bertholin et ses fournisseurs d’informations déclinent toute responsabilité en cas de pannes, d’interruptions ou d’erreurs de son Site Web de même que pour les conséquences qui pourraient en découler pour l’utilisateur ou des tiers. 

Les informations, produits et services présentés sur ce Site Web peuvent contenir des inexactitudes techniques ou sur le plan du contenu ou des fautes de frappe. Emmanuel Bertholin n’accorde dès lors aucune garantie quelle qu’elle soit concernant  l’exactitude ou l’actualisation des informations proposées sur ce Site Web. 

Emmanuel Bertholin ne sera en aucun cas tenue responsable des actes illégitimes, des dommages indirects résultant des présentes conditions, de sa responsabilité contractuelle ou de sa responsabilité du fait des produits ou de quelques dommages directs, indirects ou accidentels que ce soient, tels que des pertes d’exploitation, des pertes de bénéfices, des pertes d’opportunités, des pertes (d’exploitation), des stagnations de l’exploitation ou des coûts (de personnel), même si ceux-ci devaient résulter d’une faute grave ou d’une faute répétitive causée par le Site Web (y compris le fonctionnement technique ou l’indisponibilité), de virus informatiques, de délits informatiques, d’actes de piratage informatique et ce, même si Emmanuel Bertholin avait été  avertie de ces dangers. 

Emmanuel Bertholin ne sera pas davantage responsable en cas de dommages ou de perturbations temporaires ou permanents provoqués aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur durant l’accès au Site Web, durant la consultation des pages du Site Web ou, généralement, durant le transfert de fichiers et de programmes informatiques qui constituent le Site Web vers son matériel de réception. Emmanuel Bertholin décline plus particulièrement toute responsabilité en cas de transfert éventuel de virus informatiques par le biais de son Site Web. 

Emmanuel Bertholin ne sera nullement tenue responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Emmanuel Bertholin décline toute responsabilité en cas d’effraction de ses systèmes informatiques et concernant le pillage de données qui pourrait en découler. Emmanuel Bertholin met néanmoins tous les moyens en œuvre en vue d’éviter toute effraction non autorisée. 

Emmanuel Bertholin ne peut être tenue responsable de la non-exécution du contrat qui a été conclu, d’un épuisement du stock ou d’une indisponibilité du produit, de cas de force majeure, de troubles ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou de communication, d’inondations ou d’incendie. 

 

Article 5: Hyperliens

Les espaces Web en dehors des domaines et sous-domaines www.skione-tignes.com et, plus particulièrement, les espaces vers lesquels l’utilisateur peut être renvoyé par le biais de liens hypertextes sur les pages de ce Site Web restent l’entière responsabilité des titulaires de ces espaces Web. 

Emmanuel Bertholin ne peut, en effet, exercer aucun contrôle permanent de ces espaces Web, ni accepter une quelconque responsabilité pour leur contenu. L’insertion de ces liens n’implique aucune approbation par Emmanuel Bertholin des éléments contenus dans ce Site Web. 

Emmanuel Bertholin décline par conséquent toute responsabilité concernant le matériel et les données de quelque nature que ce soit, contenues dans ou diffusées sur ces espaces Web auxquels il est fait référence et concernant le traitement de données à caractère personnel qui y est exécuté. 

 

Article 6: Droit applicable et compétence

Tous les litiges associés au Site Web (à son utilisation) ou qui en découlent seront exclusivement soumis au droit Français. A cet effet, le tribunal de première instancele tribunal de commerce de Annecy et la justice de paix sont exclusivement compétents. Seuls ces tribunaux seront saisis pour des citations lancées contre Emmanuel Bertholin. 

Emmanuel Bertholin se réserve toutefois le droit de refuser l’accèà son Site Web à tout utilisateur, à tout moment, unilatéralement et sans notification préalable, que ce soit en tout ou en partie, plus particulièrement en cas de violation évidente des présentes conditions par l’utilisateur.

L’utilisation de ce Site Web n’est pas autorisée dans les pays où les présentes dispositions, y compris le présent paragraphe, ne s’appliquent pas. 

Si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu des présentes conditions générales, le seul recours possible consiste à ne plus utiliser le Site Web.